Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUITES C
CONSTRUCTA

Numéro de dépôt :
4464170
Date de dépôt :
25/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2028
SUITES C de CONSTRUCTA

Présentation de la marque SUITES C

Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par CONSTRUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUITES C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est CONSTRUCTA domicilié(e) 134 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sophie PARODI domicilié(e) 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque SUITES C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUITES C arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

CONSTRUCTA a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTA , CCC SUITES , CONSTRUCTA 1964 , CONSTRUCTA , LA MARSEILLAISE , BRANDED SUITES , CONSTRUCTA , VICTOIRES HAUSSMANN SGP , RIVIERA VILLAGE


CONSTRUCTA - 134 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Madame Sophie PARODI - 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de direction d'affaires immobilières et de gérance administrative de biens immobiliers, y compris gérance administrative d'hôtels, de bâtiments résidentiels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières ; exploitation commerciale de complexes hôteliers, de bâtiments résidentiels, de maisons de vacances, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs); services de publicité dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; assurances ; gestion de patrimoine et gestion financière de patrimoine ; gestion de biens immobiliers, de logements et d’hébergements, y compris hôtels, motels, complexes hôteliers et résidences hôtelières ; agences de logements (propriétés immobilières) ; locations d’appartements, de logements résidentiels, de meublés de tourisme ; évaluation de biens immobiliers ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; estimations financières ; placement de produits financiers ; transactions immobilières ; service de marchand de biens à savoir courtage immobilier ; services d'agences immobilières ; services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales ;

Services hôteliers; hébergement temporaire, notamment en hôtel ; maisons de vacances; pensions; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, d'hôtels, de pensions; location de logements temporaires, y compris de chambres et de suites; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; organisation de banquets et de cocktails; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour banquets, cocktails et réceptions; services de bar, de bar d'hôtel, de café, de salons de thé, de restaurants; restauration (plats ou repas) sur place, à emporter ; réservation de tables de restaurants; exploitation de terrains de camping; services de camps de vacances (hébergement) ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.